Taux de TVA à 5.5 %

Vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit (5.5%) pour des travaux concernant un local d'habitation de plus de 2 ans. Ces travaux d'amélioration, d'aménagment ou d'entretien doivent être effectués par une entreprise.Vous devez produire une attestation que l'entreprise doit conserver.

Crédit impôt

Depuis janvier 2006, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable pour les habitations principales neuves ou anciennes.

Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et matériaux uniquement. Pour une même résidence le montant des dépenses, pour la période du 01/01/06 au 31/12/09, ne peut dépasser la somme de 8000 € pour une personne célibataire, 16000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge .

Exonération de taxe foncière pendant 15 ans sur les bâtiments neufs respectant des critères de qualité environnemental. Ces bâtiments doivent obtenir de la DDE un certificat attestant qu'ils respectent certains critères.

Consulter le décret du 18/09/2005 sur www.admi.net/jo/20050918/BUDF0520324D.htlm

"Chèque Soleil" Région Franche-Comté

La Région Franche-Comté réduit la charge de remboursement des particuliers qui financent leur investissement par un prêt bancaire.

Le montant des Chèques Soleil est calculé sur la base du montant des intérêts que le particulier rembourse à sa banque pendant cinq ans.

La prise en charge de la Région est plafonnée :

- au taux de 4% pour un montant emprunté de 5000 € maximum pour un chauffe-eau individuel ou chauffage solaire combiné (minimum 2m² capteur)

- au taux de 4% pour un montant emprunté de 10 000 € maximum pour une instalaltion photovoltaïque (puissance supérieure à 2 kWc)

Vous pouvez télécharger la demande "Chèque Soleil" sur http://www.cr-franche-comte.fr/ (aides régionales)

Des aides supplémentaires peuvent être accordées par les départements ou villes.

Les informations sont disponibles auprès des Espaces Info-Energies (EIE).

• Département de la Haute-Saône : ADERA Tél : 03 84 92 15 29

• Département du Jura : AJENA Tél : 03 84 47 81 14

• Département Territoire-de Belfort : GAÏA Energies Tél : 03 84 21 10 69

• Département du Doubs : CAUE du Doubs Tél : 03 81 82 04 33

Pour les régions limitrophes, les informations sont disponibles auprès des Espaces Info-Energies (EIE).

N° AZUR 0 810 060 050

 

Aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat)

Sous certaines conditions, l'ANAH subventionne les installations utilisant les énergies renouvelables réalisées dans les logements situés dans des immeubles de plus de 15 ans appartenant soit à des propiétaires privés et mis en location à titre de résidence principale, soit à des propriétaires qui occupent personnellement le logement et dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil.

ANAH JURA : 03.84.86.80.16

ANAH DOUBS : 03.81.65.62.62

ANAH COTE D'OR : 03.80.29.42.81

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