En application de l’arrêté du 4 mars 2011, le tarif d’achat de l’électricité solaire est désormais revu chaque trimestre en fonction du volume d’installations réalisées sur la période précédente. « Victime de son succès », le nombre de nouvelles installations a atteint la tranche haute des prévisions.
En conséquence, les tarif d’achat applicable du 1er octobre au 31 décembre 2011 sont les suivants :
Résidentiel
Intégration au bâti
[0-9kWc]
40,63
[9-36kWc]
35,55
Intégration simplifiée au bâti
[0-36kWc]
24,85
[36-100kWc]
23,61
Enseignement ou santé
Intégration au bâti
[0-9kWc]
33,25
[9-36kWc]
33,25
Intégration simplifiée au bâti
[0-36 kWc]
24,85
[36-100 kWc]
23,61
Autres bâtiments
Intégration au bâti
[0-9kWc]
28,82
Intégration simplifiée au bâti
[0-36kWc]
24,85
[36-100kWc]
23,61
Tout type d’installation
[0-12MW]
11,38
Les modifications du crédit impôt
Equipements éligibles au crédit d’impôt
Taux du crédit d’impôt appliqué sur le coût des équipements et matériels
- Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire : 45 %
-Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque : 22 %
- Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou biomasse : 22%*
(*) 36 % en remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
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