Informations légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://jura-energiesolaire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur du site :
MyProduction
48 rue de la République, 39110 Salins-les-Bains
SIRET : 794 947 317 00044
Contact : bonjour@my-production.fr

Responsable de la publication :
Jura Energie Solaire

8 rue des Perchées,
39000 POLIGNY

03 84 37 57 00
info@jura-energiesolaire.com

Hébergeur :
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site https://jura-energiesolaire.com impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour maintenance peut être décidée par MyProduction, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services

Le site jura-energiesolaire.com a pour vocation de présenter les activités et services proposés par l’entreprise dans le domaine de l’énergie solaire.

MyProduction s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Néanmoins, certaines données peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. Le contenu est fourni à titre indicatif et peut être modifié sans préavis.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et équipé d’un navigateur à jour. Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) sont la propriété exclusive de MyProduction ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de MyProduction.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MyProduction ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

La responsabilité de MyProduction ne saurait être engagée en cas de perte de données, d’opportunités ou de dommages indirects.

Des espaces interactifs sont à disposition (ex. : formulaire de contact). MyProduction se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur sans préavis, et d’engager la responsabilité de l’auteur en cas de propos injurieux, diffamants, racistes, ou à caractère illicite.

7. Données personnelles

Les données personnelles recueillies via le site sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations collectées sont nécessaires pour fournir les services du site (formulaires de contact, demandes de devis, etc.). L’utilisateur fournit ces données volontairement.

Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à :
bonjour@my-production.fr

Aucune information personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de cession de la société, auquel cas l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. MyProduction n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Ces fichiers permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Voici les instructions selon le navigateur utilisé :

  • Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies

  • Firefox : Options > Vie privée > Paramètres personnalisés > Désactiver les cookies

  • Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de site web

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site

Refuser les cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site jura-energiesolaire.com est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de MyProduction.

10. Lois de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute accédant au site

  • Informations personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique